Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de livres jeunesse illustrés réalisées par Benoît Nayraval, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « La Librairie de Gustave » (SIRET 444 359 665 00056, 678 Chemin de la Pataquière, 30220 Aigues-Mortes), via le site lalibrairiedegustave.com, auprès de tout consommateur (« le Client »).

Les produits proposés à la vente sont des livres jeunesse illustrés, imprimés en France. Les caractéristiques essentielles (titre, résumé, prix, ISBN, dimensions) sont présentées sur chaque fiche produit.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant la validation de la commande.

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant validation, un récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) est présenté au Client, ainsi qu’un formulaire d’adresse de livraison.

Le paiement est réalisé en ligne de façon sécurisée via la solution SumUp. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs du site et ne sont ni consultées ni conservées par le vendeur.

Les commandes sont expédiées à l’adresse ou au point relais indiqués par le Client lors de la commande.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement, hors Corse. Les livraisons en Corse et dans les départements et territoires d’outre-mer ne sont pas proposées.

Deux modes de livraison sont proposés au moment de la commande :

• en point relais, par La Poste (bureau de poste, agence postale ou relais partenaire) : le Client choisit le point de retrait de son colis ;
• à domicile, par La Poste.

Les livres sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement. L’acheminement prend ensuite généralement 2 à 3 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et peuvent être plus longs en période de forte activité (fêtes de fin d’année). Un numéro de suivi est envoyé au Client par e-mail dès l’expédition.

En cas de retard important, le Client peut contacter le vendeur via la page « À propos ». Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et du poids de la commande. Leur montant exact est affiché dans le panier avant la validation de la commande. À titre indicatif :

• en point relais : 5,40 € à 7,32 € pour 1 à 3 livres, puis 0,01 € à partir de 4 livres achetés ;
• à domicile : à partir de 9,50 € selon le poids, puis 0,01 € à partir de 4 livres achetés.

Conformément à la réglementation sur le prix du livre (loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 et loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021), la livraison de livres neufs ne peut être gratuite : les frais de livraison sont d’au moins 3 € pour une commande de moins de 35 €, et d’au moins 0,01 € au-delà.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour son traitement et sa livraison. Voir les mentions légales pour plus de détails.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le vendeur en priorité afin de trouver une solution amiable, avant toute action judiciaire.